Ressources Humaines

Modèle de promesse d'embauche

Un modèle Word juridiquement sécurisé pour formaliser votre engagement d'embauche. Conforme à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 qui en fait un acte unilatéral opposable à l'employeur.

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Interactif

Employeur (raison sociale, SIRET)

Nom et adresse du candidat

Intitulé du poste et classification

Salaire brut mensuel / annuel

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PROMESSE UNILATÉRALE D'EMBAUCHE

Entre la société ... d'une part, et M./Mme 12 Rue de la Paix, Paris d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Nous avons le plaisir de vous confirmer notre engagement ferme de vous recruter au poste de Chef de Projet sous contrat à durée indéterminée (CDI).

En contrepartie de vos fonctions, vous percevrez une rémunération brute de 2 500 €. Votre prise de fonction interviendra le {Date de prise de poste}.

Ce recrutement est conclu sous réserve d'une période d'essai de {Période d'essai}. Cette offre est valable jusqu'au {Date limite d'acceptation} pour acceptation écrite.

Promesse d'embauche : modèle Word gratuit conforme Cass. soc. 2017

Depuis l'arrêt fondateur de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (n°16-20.103 et n°15-28.821), la promesse unilatérale de contrat de travail a acquis une force juridique considérable. Elle s'analyse désormais comme un acte unilatéral irrévocable de l'employeur : dès sa notification au candidat, l'employeur est lié par son engagement, indépendamment de l'acceptation du destinataire. Si l'employeur se rétracte avant l'expiration du délai d'acceptation ou refuse d'exécuter la promesse, cela s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit aux indemnités prévues par l'article L.1235-3 du Code du travail.

Ce modèle de promesse d'embauche Word reprend toutes les mentions obligatoires : identification précise des parties (raison sociale, SIRET, représentant légal pour l'employeur ; nom, prénom, adresse pour le candidat), description du poste avec intitulé, classification et coefficient selon la convention collective applicable, lieu de travail, type de contrat (CDI ou CDD avec motif et durée), date de prise de poste, rémunération détaillée (salaire brut mensuel et annuel, tickets restaurant, mutuelle, véhicule de fonction), organisation du temps de travail (temps plein ou partiel, 35h ou 39h), durée de la période d'essai, et délai d'acceptation avec les modalités de réponse.

Avec DocXgen, automatisez la génération de vos promesses d'embauche pour chaque recrutement. Renseignez les informations du candidat et du poste dans le formulaire, et obtenez en quelques secondes un document complet, mis en page et prêt à être signé. La base juridique (mentions Cass. soc. 2017, articles L.1221-19 et L.1235-3 du Code du travail, conditions préalables à l'embauche) est intégrée et constante d'une promesse à l'autre.

PROMESSE UNILATÉRALE D'EMBAUCHE

Entre la société {Employeur (raison sociale, SIRET)} d'une part, et M./Mme {Nom et adresse du candidat} d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Nous avons le plaisir de vous confirmer notre engagement ferme de vous recruter au poste de {Intitulé du poste et classification} sous contrat à durée indéterminée (CDI).

En contrepartie de vos fonctions, vous percevrez une rémunération brute de {Salaire brut mensuel / annuel}. Votre prise de fonction interviendra le {Date de prise de poste}.

Ce recrutement est conclu sous réserve d'une période d'essai de {Période d'essai}. Cette offre est valable jusqu'au {Date limite d'acceptation} pour acceptation écrite.

Champs automatisés de ce modèle

Employeur (raison sociale, SIRET)

Nom et adresse du candidat

Intitulé du poste et classification

Salaire brut mensuel / annuel

Date de prise de poste

Période d'essai

Date limite d'acceptation

Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des champs selon vos besoins dans l'éditeur DocxGen.

Cas d'utilisation

Formaliser un engagement d'embauche à la suite d'un entretien de recrutement concluant

Sécuriser juridiquement l'offre d'emploi avant que le candidat n'ait quitté son employeur actuel

Proposer un CDI à un candidat en poste qui demande une confirmation écrite avant de démissionner

Embaucher un candidat en CDD pour un motif précis (remplacement, accroissement d'activité, projet)

Documenter les conditions salariales et les avantages négociés lors du recrutement

Pourquoi automatiser ce document ?

Sécurité juridique totale

Le modèle intègre la mention légale issue de Cass. soc. 21 sept. 2017 : le non-respect de la promesse s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur sait exactement ce à quoi il s'engage ; le candidat dispose d'une preuve écrite de l'offre reçue.

Couverture complète du poste

Toutes les conditions d'embauche sont consignées dans un seul document : intitulé du poste, coefficient, convention collective, lieu de travail, rémunération détaillée (fixe + avantages), durée du travail, période d'essai et date de prise de poste. Aucune zone grise ne subsiste entre la promesse et le contrat.

Gain de temps à chaque recrutement

Plutôt que de rédiger une lettre d'offre différente pour chaque recrutement, DocXgen génère une promesse d'embauche complète et conforme en 30 secondes. Le modèle est réutilisable pour tous vos postes, CDI comme CDD, avec les mêmes garanties juridiques.

Comment utiliser ce modèle ?

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Un formulaire est généré automatiquement à partir des champs du modèle.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une promesse d'embauche et une offre de contrat de travail ?▾

Depuis Cass. soc. 21 sept. 2017, la distinction est juridiquement fondamentale. La promesse unilatérale est un acte irrévocable : l'employeur s'engage dès la notification, indépendamment de l'acceptation du candidat. Si l'employeur se rétracte, c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'offre de contrat est une simple pollicitation : l'employeur peut la rétracter tant qu'elle n'a pas été acceptée, sous réserve d'un délai raisonnable. La qualification retenue dépend des termes du document : si l'employeur s'engage ferme sur tous les éléments essentiels (poste, rémunération, date), c'est généralement qualifié de promesse unilatérale.

Que se passe-t-il si le candidat accepte mais ne se présente pas à la date prévue ?▾

Si le candidat a accepté la promesse dans le délai imparti mais ne se présente pas à la date de prise de poste sans motif légitime, l'employeur peut considérer qu'il y a abandon de poste avant même l'entrée en fonctions. Aucune indemnité de licenciement n'est due au candidat dans ce cas, et l'employeur peut engager une action en dommages-intérêts s'il justifie d'un préjudice. En revanche, si c'est l'employeur qui se rétracte après acceptation du candidat, il est pleinement exposé aux sanctions de Cass. soc. 2017.

La promesse d'embauche doit-elle être transmise par courrier recommandé ?▾

Aucune forme particulière n'est imposée par la loi : elle peut être transmise par courrier recommandé, email avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. Pour des raisons de preuve, il est fortement conseillé de conserver une trace écrite de la notification. Ce modèle prévoit que l'acceptation du candidat doit également être notifiée par écrit, ce qui crée un circuit documentaire complet et opposable en cas de litige prud'homal.

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