1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service DocXgen, accessible à l'adresse docxgen.fr et app.docxgen.fr.

DocXgen est un service en ligne (SaaS) permettant l'automatisation de la génération de documents Word à partir de modèles personnalisables.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à :
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir vos informations à jour
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

4. Description du service

DocXgen permet de :
• Créer des modèles de documents Word avec des variables
• Générer automatiquement des documents personnalisés
• Gérer et organiser vos modèles
• Accéder à vos documents générés

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement choisie.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de compromettre la sécurité du service
• Surcharger intentionnellement les infrastructures
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser le service pour diffuser des contenus illicites

6. Propriété intellectuelle

Le service DocXgen, incluant son code, son interface, son design et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos modèles et documents. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos contenus dans le cadre de la fourniture du service.

7. Responsabilités

Notre responsabilité :
Nous nous engageons à fournir un service fonctionnel et sécurisé. Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% et ne sommes pas responsables des interruptions temporaires.

Votre responsabilité :
Vous êtes responsable des contenus que vous créez et générez via le service. Vous garantissez que vos utilisations respectent les lois applicables.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf cas d'urgence.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous informerons des modifications substantielles par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@docxgen.fr