1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DocXgen et ses clients dans le cadre de la souscription aux services payants.

2. Services et tarifs

Les services DocXgen sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur le site docxgen.fr. En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV et les CGU du service.

Un email de confirmation vous sera envoyé après validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Abonnement mensuel : prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire.
Abonnement annuel : paiement en une fois pour 12 mois de service.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à DocXgen et en accédant immédiatement au service, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée.

8. Garanties

Nous nous engageons à fournir un service conforme à sa description. En cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation du service, nous nous engageons à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

9. Remboursements

Les remboursements sont accordés au cas par cas pour les situations suivantes :

• Dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai raisonnable
• Double facturation avérée
• Erreur de notre part

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à contact@docxgen.fr.

10. Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur prochaine échéance.

11. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis votre espace client. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@docxgen.fr