1. Introduction

DocXgen s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

DocXgen
Email : contact@docxgen.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (optionnel)

Données d'utilisation :
• Historique de connexion
• Actions effectuées sur le service
• Modèles et documents créés

Données techniques :
• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service DocXgen
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des communications relatives au service
• Assurer la sécurité du service
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale

Nos traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service
• L'intérêt légitime : pour améliorer le service et assurer sa sécurité
• Le consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour la conservation des factures

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après suppression
• Documents générés : conservés tant que votre compte est actif
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : conservés 12 mois

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase (hébergement base de données) - UE/USA
• Stripe (paiement) - USA
• Resend (envoi d'emails) - USA
• OVH (hébergement) - France

Ces prestataires sont soumis à des clauses contractuelles types ou certifiés pour les transferts hors UE.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@docxgen.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données
• Surveillance et alertes de sécurité

10. Cookies

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur le service.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Email : contact@docxgen.fr

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