Un modèle Word complet pour déclarer chaque nouvelle embauche à l'URSSAF avant la prise de poste. Toutes les mentions obligatoires incluses : employeur, salarié, contrat, médecine du travail.
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DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE — RÉCAPITULATIF
Employeur. Raison sociale et SIRET : .... Code APE/NAF : .... URSSAF d'affiliation : .... Adresse : 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris.
Salarié. Nom et prénom : Jean Dupont. Numéro de sécurité sociale : {numéro de sécurité sociale}.
Embauche. Date et heure d'embauche : {date et heure d'embauche}. Nature du contrat : {nature du contrat}. Service de santé au travail : {service de santé au travail}.
Rappel. La déclaration doit être transmise à l'URSSAF au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la prise de poste. Conservez l'accusé de réception délivré par l'URSSAF.
La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) est une obligation légale imposée à tout employeur par l'article L1221-10 du Code du travail. Elle doit être transmise à l'URSSAF dont relève l'établissement au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la prise de poste du salarié. La DPAE remplace depuis 1996 l'ancienne déclaration unique d'embauche (DUE) et regroupe plusieurs formalités administratives en un seul acte : immatriculation du salarié à la sécurité sociale, affiliation aux caisses de retraite complémentaire, et demande d'adhésion au service de santé au travail.
Ce modèle Word de DPAE gratuit couvre l'ensemble des informations exigées par la réglementation : identification complète de l'employeur (raison sociale, SIRET, code APE/NAF, URSSAF d'affiliation), identification du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse), caractéristiques du contrat (date et heure d'embauche, nature CDI/CDD, durée de la période d'essai, poste, durée hebdomadaire, convention collective), et informations relatives au service de santé au travail (SST/médecine du travail, numéro d'adhérent, type de suivi médical). Le document rappelle également les sanctions encourues en cas d'omission : le défaut de DPAE est constitutif de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (article L8221-5 du Code du travail).
Avec DocXgen, automatisez vos DPAE à chaque nouvelle embauche. Importez ce modèle Word, définissez les champs dynamiques (raison sociale, SIRET, nom du salarié, numéro de sécurité sociale, date d'embauche) et produisez une déclaration complète en 30 secondes. Particulièrement utile pour les PME et les services RH qui gèrent plusieurs embauches par mois : plus d'oubli de champ obligatoire, présentation homogène, et traçabilité garantie avec conservation de l'accusé de réception.
La DPAE se transmet en ligne à l'URSSAF (net-entreprises.fr) ; ce document est une fiche de préparation qui regroupe toutes les informations à saisir. Les éléments entre accolades sont les champs dynamiques remplis dans DocXgen.
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE — RÉCAPITULATIF
Employeur. Raison sociale et SIRET : {raison sociale & siret}. Code APE/NAF : {code ape / naf}. URSSAF d'affiliation : {urssaf d'affiliation}. Adresse : {org-adresse}, {org-cp} {org-ville}.
Salarié. Nom et prénom : {nom & prénom du salarié}. Numéro de sécurité sociale : {numéro de sécurité sociale}.
Embauche. Date et heure d'embauche : {date et heure d'embauche}. Nature du contrat : {nature du contrat}. Service de santé au travail : {service de santé au travail}.
Rappel. La déclaration doit être transmise à l'URSSAF au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la prise de poste. Conservez l'accusé de réception délivré par l'URSSAF.
Récapitulatif établi par {user-prenom} {user-nom}, {user-fonction}, pour {org-nom}.
Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des champs selon vos besoins dans l'éditeur DocxGen.
Toutes les mentions obligatoires de l'article L1221-10 et de l'article R1221-1 du Code du travail sont incluses : employeur, salarié, contrat, service de santé au travail. Plus aucun risque d'oubli de champ.
Le modèle rappelle le délai légal de transmission (avant la prise de poste), la conservation de l'accusé de réception et les sanctions en cas d'omission — travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (art. L8221-5), pénalité égale à 300 fois le taux horaire du minimum garanti (art. L1221-11).
Pour les PME et services RH qui gèrent de multiples embauches, remplissez le formulaire DocXgen et obtenez la DPAE complète en 30 secondes. Zéro ressaisie, zéro erreur de copier-coller.
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