Le document RH obligatoire à remettre à chaque salarié en fin de contrat. Conforme à l'article L1234-19 du Code du travail, avec mention de portabilité des droits prévoyance et mutuelle.
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CERTIFICAT DE TRAVAIL
Acme France 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris SIRET : 123 456 789 00012
Je soussigné(e) Alice Martin, agissant en qualité de {user-fonction} de la société Acme France, certifie que Jean Dupont a été employé(e) au sein de notre entreprise du 18 juin 2026 au 18 juin 2026 inclus.
Au cours de cette période, Jean Dupont a successivement occupé le ou les emplois suivants : Chef de Projet.
Conformément à l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale, Jean Dupont pourra, sous réserve d'en remplir les conditions, bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance et de complémentaire santé (mutuelle) souscrites auprès de l'organisme {organisme assureur}, pour une durée égale à celle de son dernier contrat dans la limite de douze mois.
Le certificat de travail est un document obligatoire que tout employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat, quelle que soit la nature de la rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, retraite ou départ négocié. Cette obligation est fixée par l'article L1234-19 du Code du travail. Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à des dommages et intérêts et à une condamnation aux prud'hommes. Le document doit obligatoirement mentionner la date d'entrée, la date de sortie, le ou les emplois successivement occupés et leurs dates respectives, ainsi que la mention que le salarié est libre de tout engagement.
Ce modèle de certificat de travail Word gratuit intègre toutes les mentions légalement requises : identification complète de l'employeur (SIRET, adresse, représentant) et du salarié (nom, date de naissance, adresse), tableau des postes occupés avec périodes et coefficients, attestation de libre engagement, et la clause de portabilité des droits de prévoyance et mutuelle prévue par l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale. Cette dernière mention est souvent oubliée par les services RH alors qu'elle est obligatoire depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013.
Avec DocXgen, les services RH et les TPE/PME génèrent leur certificat de travail en quelques secondes. Il suffit de renseigner le nom du salarié, ses dates d'emploi, son ou ses postes et l'organisme de prévoyance : le document complet et conforme est prêt à signer. En fin de contrat, le certificat de travail doit être remis en même temps que le solde de tout compte et l'attestation France Travail (ex-Pôle emploi). DocXgen vous permet de ne jamais oublier une mention obligatoire et d'assurer une cohérence de présentation pour tous vos départs.
Voici un exemple type de certificat de travail conforme à l'article L1234-19 du Code du travail, à remettre au salarié le dernier jour de son contrat. Les éléments entre accolades sont les champs dynamiques que vous remplissez dans DocXgen : l'en-tête employeur et le signataire sont injectés automatiquement depuis votre organisation.
CERTIFICAT DE TRAVAIL
{org-nom} {org-adresse}, {org-cp} {org-ville} SIRET : {org-siret}
Je soussigné(e) {user-prenom} {user-nom}, agissant en qualité de {user-fonction} de la société {org-nom}, certifie que {nom du salarié} a été employé(e) au sein de notre entreprise du {date d'entrée} au {date de sortie} inclus.
Au cours de cette période, {nom du salarié} a successivement occupé le ou les emplois suivants : {poste(s) occupé(s)}.
Conformément à l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale, {nom du salarié} pourra, sous réserve d'en remplir les conditions, bénéficier du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance et de complémentaire santé (mutuelle) souscrites auprès de l'organisme {organisme assureur}, pour une durée égale à celle de son dernier contrat dans la limite de douze mois.
Le présent certificat est délivré à {nom du salarié} pour servir et valoir ce que de droit. À compter du {date de sortie}, l'intéressé(e) est libre de tout engagement envers la société {org-nom}.
Fait à {org-ville}, le {date de sortie}. {user-prenom} {user-nom}, {user-fonction} Signature et cachet de l'employeur
Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des champs selon vos besoins dans l'éditeur DocxGen.
Toutes les mentions obligatoires de l'article L1234-19 du Code du travail sont intégrées : dates d'emploi, postes occupés, libération de tout engagement. La clause de portabilité des droits (art. L911-8 CSS) est incluse pour éviter tout oubli fréquent en pratique.
Générez le certificat de travail en même temps que le solde de tout compte et l'attestation France Travail. Un formulaire unique, un document complet, remis au salarié le jour de son départ sans risque d'erreur de saisie ou de champ manquant.
Le tableau des postes successifs avec périodes et coefficients convention collective permet de documenter les évolutions de carrière du salarié au sein de l'entreprise, utile en cas de contrôle URSSAF ou de litige prud'homal.
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