Ressources Humaines

Modèle d’ordre de mission

Générez vos ordres de mission professionnels en quelques secondes. Couverture accident du travail, transport, hébergement et remboursement de frais inclus.

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Interactif

Nom du salarié

Objet de la mission

Lieu de la mission

Dates de déplacement

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ORDRE DE MISSION

Acme France 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris — SIRET : 123 456 789 00012

Le soussigné Alice Martin, {user-fonction}, autorise Jean Dupont à effectuer la mission professionnelle décrite ci-après pour le compte de Acme France.

Objet de la mission : .... Lieu : Paris. Dates de déplacement : 18 juin 2026. Moyen de transport : {moyen de transport}.

Pendant cette mission, y compris lors des trajets effectués dans l'intérêt de l'entreprise, le salarié bénéficie de la protection au titre de la législation sur les accidents du travail.

Exemple d'ordre de mission

Voici un exemple type d'ordre de mission. Les éléments entre accolades sont les champs dynamiques que vous remplissez dans DocXgen ; les informations de l'entreprise et du signataire sont reprises automatiquement de votre profil.

ORDRE DE MISSION

{org-nom} {org-adresse}, {org-cp} {org-ville} — SIRET : {org-siret}

Le soussigné {user-prenom} {user-nom}, {user-fonction}, autorise {nom du salarié} à effectuer la mission professionnelle décrite ci-après pour le compte de {org-nom}.

Objet de la mission : {objet de la mission}. Lieu : {lieu de la mission}. Dates de déplacement : {dates de déplacement}. Moyen de transport : {moyen de transport}.

Pendant cette mission, y compris lors des trajets effectués dans l'intérêt de l'entreprise, le salarié bénéficie de la protection au titre de la législation sur les accidents du travail.

Frais. Les frais professionnels engagés (transport, hébergement, repas) sont remboursés sur présentation de justificatifs, dans la limite des plafonds suivants : {plafonds de frais}. Les frais kilométriques liés à l'usage d'un véhicule personnel sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

Fait à {org-ville}. Signatures de l'employeur et du salarié, précédées de la mention « lu et approuvé ».

Champs automatisés de ce modèle

Nom du salarié

Objet de la mission

Lieu de la mission

Dates de déplacement

Moyen de transport

Plafonds de frais

Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des champs selon vos besoins dans l'éditeur DocxGen.

Cas d'utilisation

Déplacement d’un commercial pour visiter des clients sur un autre site

Mission d’audit ou de formation dans une filiale ou un établissement distant

Participation d’un salarié à un salon professionnel ou une conférence

Intervention technique ou maintenance chez un client en province ou à l’étranger

Déplacement RH pour un entretien d’embauche ou une réunion de négociation

Pourquoi automatiser ce document ?

Couverture juridique complète

L’ordre de mission vaut autorisation de déplacement au sens de l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale. Il garantit la protection accident du travail du salarié pendant toute la durée de la mission, y compris lors des trajets.

Gestion rigoureuse des frais

Plafonds détaillés par catégorie (transport, hébergement, repas, divers), modalités de remboursement conformes aux exonérations URSSAF et référence au barème kilométrique fiscal pour les véhicules personnels.

Génération en 30 secondes

Renseignez les informations du salarié, les dates, le lieu et les moyens de transport : DocXgen produit instantanément un ordre de mission complet et prêt à signer.

Comment utiliser ce modèle ?

Téléchargez le modèle

Téléchargez le modèle Word gratuit avec les champs dynamiques déjà intégrés.

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Remplissez le formulaire

Un formulaire est généré automatiquement à partir des champs du modèle.

Générez vos documents

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Questions fréquentes

L’ordre de mission est-il obligatoire ?▾

L’ordre de mission n’est pas imposé par la loi en tant que document formel, mais il est fortement recommandé, voire exigé par les conventions collectives de certains secteurs. Il est surtout indispensable pour prouver, en cas d’accident, que le salarié se déplaçait bien dans le cadre de son travail et bénéficiait de la protection de la législation sur les accidents du travail (art. L411-1 CSS). Sans ce document, l’employeur peut avoir du mal à établir que le trajet était bien professionnel.

Que se passe-t-il en cas d’accident pendant une mission professionnelle ?▾

Si le salarié est victime d’un accident pendant sa mission (y compris un accident de la route lors d’un trajet effectué dans l’intérêt de l’employeur), il est pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail (art. L411-1 CSS). L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures (art. R441-3 CSS). L’ordre de mission est la preuve clé que le déplacement était bien autorisé et professionnel.

Les frais rembournés sur note de frais sont-ils exonérés de charges sociales ?▾

Oui, sous conditions. Les remboursements de frais professionnels réels (transport, hébergement, repas) sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils sont justifiés par des dépenses effectivement engagées dans l’intérêt de l’entreprise et accompagnés de justificatifs (arrêté du 20 décembre 2002 modifié). L’URSSAF fixe des limites d’exonération pour certains types de frais (forfaits repas, hôtels). Au-delà de ces limites ou en l’absence de justificatifs, le remboursement est réintégré dans l’assiette des cotisations.

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