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Modèle de situation de travaux BTP

Établissez votre situation de travaux mensuelle en quelques minutes. Tableau d'avancement par lot, récapitulatif financier, retenue de garantie et net à payer : tout est structuré et conforme.

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Aperçu du documentFormat Word (.docx)

SITUATION DE TRAVAUX

Entreprise : Acme France — 45 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris — SIRET : 123 456 789 00012. Maître d'ouvrage : .... N° de marché : .... Situation n° ... — Période : {période}.

Avancement des travaux. Montant du marché : {montant marché ht} HT. Avancement cumulé à la fin de la période : {avancement (%)}.

Récapitulatif financier : — Montant des travaux réalisés (HT), au prorata de l'avancement ci-dessus ; — Retenue de garantie (5 %) : {retenue de garantie 5 %} ; — Acomptes précédents déjà réglés : {acomptes précédents} ; — Net à payer : {net à payer}.

La retenue de garantie de 5 % garantit la bonne exécution des travaux et la levée des réserves. Elle est libérée à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception, sauf remplacement par une caution bancaire de montant équivalent.

Situation de travaux BTP : modèle Word gratuit avec avancement par lot

La situation de travaux est le document de facturation intermédiaire propre au secteur du BTP. Établie mensuellement par l'entreprise, elle détaille l'avancement du chantier par lot ou poste de travaux, applique les retenues légales (retenue de garantie de 5 % conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971) et calcule le net à payer après déduction des acomptes précédents. Ce document est plus complet qu'une facture classique : il assure le suivi financier du chantier et sert de base au visa du maitre d'oeuvre dans les marchés avec MOE.

Ce modèle de situation de travaux Word gratuit inclut toutes les sections indispensables : identification de l'entreprise et du maitre d'ouvrage, références du marché, numéro et période de la situation, tableau d'avancement par lot avec pourcentage et montant calculé, travaux supplémentaires et moins-values, récapitulatif financier (montant cumulé, retenue de garantie 5 %, acomptes précédents, TVA, net à payer). La structure respecte la norme NF P 03-001 régissant les marchés privés de travaux et les exigences du CCAG Travaux pour les marchés publics.

Pour les entreprises BTP qui gèrent plusieurs chantiers simultanément, automatiser les situations de travaux avec DocXgen élimine les risques d'erreur de calcul et divise le temps de production par cinq. Chaque mois, mettez à jour les pourcentages d'avancement dans le formulaire et le document est généré avec les calculs automatiques : retenue de garantie, déduction des acomptes et net à payer. C'est un outil indispensable pour les conducteurs de travaux et les services administratifs du BTP.

Exemple de situation de travaux

Voici un exemple type de situation de travaux mensuelle. Les éléments entre accolades sont les champs dynamiques que vous remplissez dans DocXgen ; les coordonnées de votre entreprise sont reprises automatiquement de votre profil.

SITUATION DE TRAVAUX

Entreprise : {org-nom} — {org-adresse}, {org-cp} {org-ville} — SIRET : {org-siret}. Maître d'ouvrage : {maître d'ouvrage}. N° de marché : {n° de marché}. Situation n° {n° de situation} — Période : {période}.

Avancement des travaux. Montant du marché : {montant marché ht} HT. Avancement cumulé à la fin de la période : {avancement (%)}.

Récapitulatif financier : — Montant des travaux réalisés (HT), au prorata de l'avancement ci-dessus ; — Retenue de garantie (5 %) : {retenue de garantie 5 %} ; — Acomptes précédents déjà réglés : {acomptes précédents} ; — Net à payer : {net à payer}.

La retenue de garantie de 5 % garantit la bonne exécution des travaux et la levée des réserves. Elle est libérée à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception, sauf remplacement par une caution bancaire de montant équivalent.

Établie à {org-ville}, le {période}, par {user-prenom} {user-nom}, {user-fonction}, pour {org-nom}. Visa du maître d'oeuvre le cas échéant.

Champs automatisés de ce modèle

Nom de l'entreprise
Maître d'ouvrage
N° de marché
N° de situation
Période
Montant marché HT
Avancement (%)
Retenue de garantie 5 %
Acomptes précédents
Net à payer

Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des champs selon vos besoins dans l'éditeur DocxGen.

Cas d'utilisation

Situation mensuelle pour un chantier de construction ou de rénovation
Facturation intermédiaire d'un lot de gros œuvre, second œuvre ou VRD
Situation de travaux supplémentaires suite à un avenant de marché
Décompte mensuel pour un marché public soumis au CCAG Travaux
Récapitulatif cumulé de l'avancement financier d'un chantier multi-lots

Pourquoi automatiser ce document ?

Conforme aux textes légaux BTP

Retenue de garantie facultative plafonnée à 5 % (loi n°71-584 du 16 juillet 1971) et récapitulatif financier structuré selon la norme NF P 03-001, applicable aux marchés privés de bâtiment lorsqu'elle est visée au marché.

Tableau d'avancement par lot intégré

Renseignez l'avancement de chaque lot ou poste (gros œuvre, charpente, menuiseries, électricité…) en pourcentage : le montant avancement est calculé automatiquement. Les travaux supplémentaires et moins-values sont intégrés dans le récapitulatif.

Gain de temps sur la facturation mensuelle

Chaque situation de chantier prend en moyenne 1 à 2 heures à établir manuellement. Avec DocXgen, remplissez le formulaire et générez votre situation en moins de 10 minutes, sans risque d'erreur de calcul sur les déductions et acomptes.

Comment utiliser ce modèle ?

1

Téléchargez le modèle

Téléchargez le modèle Word gratuit avec les champs dynamiques déjà intégrés.

2

Importez dans DocXgen

Créez votre compte gratuit et importez le modèle dans DocXgen pour l'automatiser.

3

Remplissez le formulaire

Un formulaire est généré automatiquement à partir des champs du modèle.

4

Générez vos documents

Cliquez sur générer et téléchargez votre document Word ou PDF, prêt à l'emploi.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une situation de travaux et une facture ?
La situation de travaux est un document intermédiaire spécifique au BTP qui détaille l'avancement du chantier par lot ou poste, applique les retenues légales (retenue de garantie 5 %, acomptes précédents, pénalités) et calcule le net à payer pour la période. Elle sert de base à l'émission d'une facture, mais contient des informations de suivi chantier que la facture simple ne reprend pas. Dans les marchés publics, elle précède le décompte mensuel visé par le maître d'œuvre.
La retenue de garantie de 5 % est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative : la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 autorise, pour les marchés privés de travaux, à amputer les acomptes d'une retenue plafonnée à 5 % au maximum. Lorsqu'elle est stipulée au marché, elle garantit l'exécution des travaux et la levée des réserves. Elle est libérée à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, un an après la réception des travaux. L'entreprise peut la remplacer par une caution bancaire d'un montant équivalent, si le maître d'ouvrage l'accepte.
Qui doit viser la situation de travaux ?
Dans les marchés avec maître d'œuvre (architecte, bureau d'études), la situation de travaux est établie par l'entreprise et doit être visée par le maître d'œuvre après contrôle de l'avancement réel sur le chantier. Ce visa conditionne généralement le paiement par le maître d'ouvrage. Dans les marchés sans maître d'œuvre, la situation est directement adressée au maître d'ouvrage pour approbation et paiement dans le délai contractuel.
Où télécharger un modèle de situation de travaux gratuit en Word ?
Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de situation de travaux BTP au format Word (.docx) depuis cette page. Il inclut le tableau d'avancement par lot, le récapitulatif financier avec retenue de garantie 5 %, les acomptes précédents et le net à payer. Le modèle est conforme à la loi n°71-584 et à la norme NF P 03-001.
Comment automatiser ses situations de travaux mensuelles ?
Avec DocXgen, importez ce modèle Word et définissez les champs dynamiques (entreprise, chantier, période, avancement par lot, montants). Chaque mois, mettez à jour les pourcentages d'avancement et les montants dans le formulaire : la situation est générée avec les calculs automatiques (retenue de garantie, déduction des acomptes, net à payer). C'est un gain de temps considérable par rapport au tableur Excel pour les entreprises BTP qui gèrent plusieurs chantiers.
Quel est le délai de paiement d'une situation de travaux ?
Pour les marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation par le maître d'ouvrage (article R.2192-10 du Code de la commande publique). Pour les marchés privés, le délai de paiement est celui prévu au contrat, dans la limite de 60 jours (ou 45 jours fin de mois) conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Au-delà, des pénalités de retard sont dues de plein droit.

Utiliser ce modèle gratuitement sur DocXgen

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